2ème AVIS

 D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 Relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la COMMUNE de NEVILLE

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 Communauté de Communes de la Côte d’Albâtre

  Le public est informé de ce que par arrêté du Président de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre en date du 1er février 2024, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de NEVILLE. Le projet envisagé porte sur l’agrandissement de la Clinique du Caux littoral et a pour conséquence la modification graphique et écrite du règlement du PLU.

  L’enquête se déroulera à la mairie NEVILLE pendant une durée de 33 jours consécutifs, du 26 Février 2024 au 29 Mars 2024. Le dossier pourra être consulté à la mairie les :

 · Lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h00 à 12h00,

 · Lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30.

 Le dossier pourra également être consulté au siège de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre les :

 · Lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,

 · Vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30.

  Madame Sylvie BONHOMME, Commissaire Enquêtrice, a été désignée en qualité de professeure.

  Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées :

  soit à les consigner sur les registres d’enquête mis à leur disposition à la mairie de NEVILLE aux jours et heures susvisés :

 o les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis et samedis de 8h00 à 12h00,

o les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 13h30 à 16h30.

 au siège la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre aux jours et heures susvisés :

 o les lundis, mardis, mercredis et jeudis de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30,

 o les vendredis de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 16h30.

   soit à les adresser à la Madame la commissaire enquêtrice par écrit à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre, 48 Bis route de Veulettes 76450 Cany-Barville ou par mail à l’adresse suivante :

 plu-neville-enquete-publique@cote-albatre.com

 Le dossier soumis à enquête publique sera également accessible en ligne durant toute la durée de la procédure sur :

 https://cote-albatre.fr/news/intercom/Avis-d-enquete-publique-PLU-Neville

  Madame Sylvie BONHOMME, commissaire enquêtrice recevra à la mairie de NEVILLE le :

 • Lundi 26 Février 2024 de 13h30 à 16h30,

 • Mercredi 6 Mars 2024 de 14h à 17h,

 • Samedi 16 Mars de 9h à 12h,

 • Vendredi 29 Mars 2024 de 14h à 17h.

  La mairie de NEVILLE sera, pour les besoins de l'enquête publique, exceptionnellement ouverte au public le Mercredi 6 Mars 2024 de 14h à 17h.

  Un poste informatique permettant également de prendre connaissance du dossier sera à disposition du public à la mairie de NEVILLE aux jours et heures d’ouverture susmentionnés.

  Le rapport de la commissaire enquêtrice ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie et au siège de la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre, un mois après clôture de l’enquête et pendant une durée d’un an.

EP AVIS 1 CI DESSOUS