PRÉFÈTE DE LA RÉGION NORMANDIE

AVIS CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

en application de l’article R121-19 et R121-20 du code de l’environnement

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Relative à l’élaboration de l’arrêté préfectoral établissant le 6ème programme

d’actions régional (PAR) à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de

réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Modalités de la concertation

Le dossier de concertation préalable du public sera consultable à partir du 18 novembre 2017, à

l’adresse suivante : http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/

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