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Jeudi 02 octobre 2025

Néville
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Arrêté du 9 avril de l'exercice de la chasse
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Service transitions, ressources et milieux
Bureau de la nature, de la biodiversité
et de la stratégie foncière
Arrêté du
portant abrogation de l'arrêté du 9 avril 2020 prolongeant la suspension de l’exercice de la chasse, de
la destruction à tir des animaux nuisibles, du piégeage et de l’exercice de la pêche en eau douce dans
le département de la Seine-Maritime, jusqu’à la fin du confinement, dans le cadre de l’épidémie de COVID19
fichier ci-dessous de l'arrêté