La compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de document d’urbanisme en tenant lieu a été transférée à la Communauté de communes de la Côte d’Albâtre depuis le 1er juillet 2021. En conséquence, depuis cette date la Communauté de communes est chargée de mener à bien les procédures d’élaboration et/ou e modification des documents d’urbanisme des communes.

 C’est à ce titre que la Communauté de communes a conduit une enquête publique pour la déclaration de projet valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de NEVILLE. Cette enquête a été réalisée du 26 février au 29 mars avec des permanences du commissaire enquêteur à la mairie de NEVILLE.

 Le projet modifie le règlement graphique et le règlement écrit du PLU de Néville car il utilise un Espace Boisé Classé (EBC) pour l’extension de la Clinique Caux littoral.

 Pour rappel, le projet porte sur :

. la réhabilitation des locaux existants (8 chambres),

. la construction d’une résidence de services séniors (33 logements),

. l’agrandissement de la Clinique (10 chambres),

. et la réorganisation des accès et stationnements.

 Vous pouvez consulter le rapport, les conclusions du commissaire enquêteur ainsi que les pièces-jointes, en cliquant sur les liens correspondants ci-dessous :

 1 – RAPPORT

2 – AVIS/CONCLUSION

3 – PJ 1 à 4

4 – PJ 5 à 7

** Fichiers trop volumineux, il a fallut déviser en plusieurs fichiers pour le site