Détecteur de fumée

Installation de détecteur de fumée

Mise à jour le 22.12.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015. D'autres mesures de sécurité devront également être prises dans les parties communes, avant cette même date, pour éviter la propagation d'incendie.

Détecteurs de fumée dans le logement (appartement, maison)

Objectifs

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre

* de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie

* et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

Caractéristiques exigées

Le détecteur de fumée doit être muni du marquage CE et être conforme à la norme européenne harmonisée NF EN 14604.

Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

À noter : il existe des détecteurs spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.

Obligation d'installation et de vérification du bon fonctionnement

Le propriétaire doit acheter et installer un détecteur de fumée dans son logement (qu'il l'occupe lui-même ou qu'il soit vide à la date du 8 mars 2015).

Toutefois, si le logement est en cours de location à cette date, l'obligation faite au propriétaire est satisfaite par la fourniture d'un détecteur à son locataire ou, s'il le souhaite, par le remboursement au locataire de l'achat du détecteur.

En cours de bail, le locataire doit veiller au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant les piles ou en remplaçant le détecteur en cas de défaillance, à moins qu'il occupe :

* un logement à caractère saisonnier,

* ou un logement-foyer,

* ou une résidence hôtelière à vocation sociale,

* ou un logement de fonction,

* ou une location meublée.

Dans ce cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.

Dans tous les cas, au moment de la mise en location, c'est au propriétaire du logement de s'assurer du bon fonctionnement du détecteur lors de l'état des lieux.

Emplacement du détecteur

Le détecteur doit

* être installé de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres

* et être fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.