27 km/h
88 %
Feux de jardin –
La fin de l’hiver est traditionnellement marquée par une reprise des diverses activités d’entretien des espaces verts et des jardins.
Parmi celles-ci, beaucoup génèrent des déchets verts souvent éliminés par brûlage, en infraction avec la réglementation.
En effet l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental interdit l’incinération à l’air libre des déchets ménagers et les déchets dits verts (branches, tontes de gazon, …).
Pourquoi ?
La combustion de ces déchets génère des poussières et des particules fines nocives pour la santé et l’air.
Les déchets verts et la taille des haies doivent être portés à la déchetterie.
Entretien de terrain et taille des haies
Pour la propreté de la commune et le respect d’autrui, les propriétaires ou locataires doivent veiller à ce que leurs terrains soient entretenus et qu'en cas de nécessité leurs haies, arbres et arbustes soient taillés lorsque ceux-ci le nécessitent.
Horaires des travaux de tonte et bricolage
Horaires des travaux bruyants, pour les particuliers .Arrêté du 16 octobre2017 modifiant l’arrêté DSP/ARS n° 2014/101 du 8 octobre 2014 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage dans le département de la Seine-Maritime.
Du lundi au vendredi 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 20 h 00
Le samedi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00
Le dimanche et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00
Le non-respect entrainera une contravention de 3ème classe, soit un montant de 450€, selon l’article Article R1337-7 du code de la santé publique
Ces horaires s’appliquent aux travaux de bricolage et de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques.